L'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). A jour du décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile, le code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du Nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière.

La mise à jour intègre également la loi organique du 5 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs au statut des huissiers et aux règles applicables aux avocats.

L'édition 2008 rend compte d'une abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution... Elle présente une importante refonte des annotations sur l'arbitrage, (...) enrichie par des développements jurisprudentiels remarquables ces deux dernières années.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Isabelle Després - Auteur : Pascale Guiomard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07459-4

EAN13 : 9782247074594

Reliure : Relié

Pages : LV-2513

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 1116 g