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Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion...

Auteur : Serge Guinchard

Auteur : Tony Moussa

Paru le : 21/02/2007
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. A jour de la loi du 26 juillet 2005 et de celle du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 21/02/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Tony Moussa

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06922-3

EAN13 : 9782247069224

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1594

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1670 g