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Livres Tony Moussa
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse abordant l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée et les mesures conservatoires sont présentés à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat en passant...
124,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
124,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après un rappel des notions relatives à la corruption à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational, les contributeurs examinent dans quelle mesure les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau intern...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
116,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Heures de France
Une analyse du cadre juridique réglementant l'exercice des infirmiers ayant les objectifs suivants : mieux connaître le cadre juridique de la profession, savoir analyser les textes, comprendre pourquoi certaines pratiques doivent être abandonnées, savoir se situer vi...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative. Présente les principales mutations du métier : croissance des intervenants, des missions, professi...
79,11 €
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Éditeur(s) :
Bayard Editions-Centurion
Une analyse du cadre juridique réglementant l'exercice de la profession. ©Electre 2025
21,19 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Avec une jurisprudence sélectionnée, traite des sujets suivants : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-con...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
109,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ouvrage de référence en matière d'expertise : comprend un exposé méthodique, un exposé alphabétique et un index. ©Electre 2025
19,82 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
108,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Rédigé par des praticiens (juges de l'exécution, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. ©Elec...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Heures de France
Le décret du 16 février 1993 définit le code de déontologie (règles juridiques, éthiques, déontologiques, pratiques) que les professionnels de santé sont tenus de respecter. ©Electre 2025
13,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
78,00 €
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Éditeur(s) :
IRD
Rapport de synthèse sur la réforme de l'administration du système judiciaire en Egypte et notamment, sur les principes d'organisation du pourvoi au sein de la Cour de cassation d'Egypte. ©Electre 2025
25,00 €
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