Ce commentaire du texte final pointe ses lacunes et met en évidence l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen. ©Electre 2024

Le nouveau règlement Bruxelles I bis

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles l sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles l est évidente :

il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la convention de Lugano II, liant l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et l'Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l'effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d'être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d'offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l'attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international.

Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d'entreprises confrontés à des situations d'affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l'Union européenne ou des services publics nationaux de justice.

Sous la direction d'Emmanuel Guinchard, cet ouvrage contient les contributions d'Aude Berthe, Jean-Sylvestre Bergé, Fanny Cornette, Cécile De Boe, Marie-Christine de Lambertye- Autrand, Mélina Douchy-Oudot, Jean-François Van Drooghenbroeck, Vincent Egéa, Aude Fiorini, Stéphanie Francq, Pietro Franzina, Sandrine Giroud, Fernando Gascon Inchausti, Niklaus Meier, François Mélin, Séverine Menétrey, Cyril Nourissat, Guillaume Payan, Jean-Baptiste Racine, Rodrigo Rodriguez et Laurence Usunier.