Guide juridique permettant aux consultants de s’assurer que les options choisies, juridiques, fiscales ou commerciales, répondent aux besoins de leur activité. Il aborde le choix du mode d’exercice de la profession, les relations avec les clients, les montages contractuels entre consultants, les relations avec les salariés ou la gestion des risques informatiques. ©Electre 2025

Les activités des consultants sont très variées : management, stratégie, organisation, ressources humaines, recrutement, outplacement, relations publiques, études de marché. Il en résulte que les professionnels du consulting peuvent exercer en free lance ou sous forme de sociétés, avec ou sans l'aide de collaborateurs, en partenariat avec d'autres consultants.

Ce guide juridique permet aux consultants d'entreprise, à ses clients et aux services achat des entreprises qui souhaitent recourir à une mission de conseil, de s'assurer que les options choisies - juridiques, fiscales ou commerciales - sont les plus appropriées et les moins risquées. Il aborde le choix du mode d'exercice en tenant compte des dernières évolutions législatives : auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SARL et SAS.

Les relations avec les clients privés ou publics, les droits et obligations des consultants et de leurs clients pendant l'exécution d'une mission, les montages contractuels et les partenariats entre consultants, les relations avec les salariés, la qualité ou la gestion des risques informatiques sont également envisagés.

De plus, les nombreux exemples de clauses et de contrats guideront les professionnels dans leurs démarches commerciales.

À jour des derniers textes législatifs, l'ouvrage contient également les principaux textes nationaux et internationaux et fournit des documents établis par les organisations professionnelles régissant l'activité de l'ensemble de ces professions.

0. Profession de consultant

1. Choix du mode d'exercice de la profession

2. Précautions d'usage pour l'exercice de la profession

3. Accords entre consultants

4. Régime fiscal de l'activité - Comptabilité

5. Qualité

6. Consultant et salariés : relation employeur-salarié

7. Principaux aspects sociaux de la profession de consultant

8. Nature juridique du contrat liant le consultant et ses clients

9. Obligations réciproques des parties : avant, pendant et après le contrat

10. Consultant et acheteur public

11. Conseils en management

12. Conseils en études de marché et sondages d'opinion

13. Conseils en recrutement

14. Conseils en relations publiques

15. Conseils en évolution professionnelle

Documents de travail

3100. Exemples d'actes commentés et modèles

3200. Codes et chartes déontologiques

3300. Textes législatifs et réglementaires