L'analyse contractuelle du mandat social permet de comprendre pourquoi, malgré les interrogations suscitées par ce mécanisme en droit français, les associés, mandants des mandataires sociaux, sont admis à exercer, individuellement ou collectivement, cette action en responsabilité civile. Elle éclaire les conditions de recevabilité et de fonds de l'action sociale. ©Electre 2024

L'action sociale ut singuliet ut univers en droit des groupements

Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit sous-exploité de l'associé. À la différence de la conception institutionnelle, au terme de laquelle les dirigeants sociaux sont considérés comme des organes légalement investis du pouvoir de représenter la personne morale, l'analyse contractuelle des règles de création, d'organisation et de fonctionnement de la société conforte d'idée selon laquelle les mandataires sociaux, représentants conventionnels du groupement, doivent être considérés comme les mandataires des associés. Par suite, l'action sociale, action en justice visant à engager la responsabilité civile des dirigeants qui, par leur faute, ont causé un préjudice social, doit être envisagée comme l'action en responsabilité contractuelle dont dispose le mandant pour contraindre son mandataire à répondre des fautes commises dans sa gestion.

Cette analyse contractuelle permet de comprendre pourquoi, malgré les interrogations suscitées par ce mécanisme en droit français, les associés, mandants des mandataires sociaux, sont admis à exercer, individuellement (ut singuli) ou collectivement représentés (ut universi), cette action en responsabilité civile dont les résultats ne profitent qu'à la société. Envisagée comme une prérogative essentielle du mandant, la possibilité d'agir ut singuli contre un mandataire investi d'une mission de représentation collective pourrait dépasser le seul cadre des sociétés pour être reconnue dans l'ensemble des groupements recourant au mandat. Tout en révélant les potentialités méconnues de l'action sociale ut singuli, cette analyse permet également d'en éclairer tant les conditions de recevabilité, réputées difficilement compréhensibles au regard des principes du droit processuel français, que les conditions de fond, dont l'appréciation a toujours été influencée par la nature contractuelle de la responsabilité des mandataires envers le groupement qu'ils sont chargés de représenter.

Gagnant ainsi en lisibilité et en prévisibilité, le droit d'exercer l'action sociale ut singuli pourrait offrir aux membres des groupements, acteurs clés de la vie sociale et économique, un moyen souple et efficace d'endiguer les dérives constatées dans leur gestion.