Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, etc.) afin de s'assurer de la validité des engagements pris au nom d'une association . ©Electre 2025
Paru le : 16/09/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Patrice Hoang
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397354
Reliure : Broché
Pages : 524
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 954 g
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