Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judiciaire qui laisse perplexes les juristes, afin d'en dégager une théorie cohérente sur le plan du droit. ©Electre 2025
Paru le : 15/11/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Sabine Vacrate
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Lécuyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024141
Reliure : Broché
Pages : 408
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 688 g
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