A partir d'une étude comparée menée en droits français, allemand, italien et anglais autour de la directive du 16 décembre 1986 qui harmonise le droit des agents commerciaux en Europe, les auteurs apprécient dans quelle mesure les droits des Etats membres se sont véritablement rapprochés. ©Electre 2025
La directive du 16 décembre 1986 harmonise le droit des agents commerciaux en Europe, l'exercice de la profession, les conditions de la concurrence, et sécurise les opérations commerciales au sein du marché intérieur. Ce livre apprécie dans quelle mesure les droits des États membres se sont véritablement rapprochés à partir d'une étude comparée menée en droits français, allemand, italien et anglais.
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime ¤
Paru le : 20/03/2012
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit global = Global law
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Vogel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-07-9
EAN13 : 9791090429079
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 430 g
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