Un ouvrage étudiant le sort des créanciers postérieurs déterminé par les règles de la procédure, ainsi que par les interactions entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des garanties de paiement. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Bibliothèque de Droit des Entreprises en Difficulté

Tome 4

Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l'effet d'un critère téléologique, leur traitement par la procédure collective n'est plus identique. Les créanciers postérieurs non éligibles au traitement préférentiel subissent les règles contraignantes de la procédure collective, tandis que seuls les créanciers postérieurs dits « méritants » bénéficient d'un paiement à l'échéance et d'un paiement par privilège. Toutefois, par de nombreux aspects, les créanciers postérieurs élus sont également confrontés à la rigueur de la procédure. La situation des créanciers postérieurs, dans leur ensemble, contraste avec celle conférée au débiteur qui n'a plus à craindre l'ouverture d'une procédure collective, celle-ci étant devenue une technique de gestion mise à sa disposition et particulièrement protectrice de ses droits. Dès lors, le salut des créanciers postérieurs semble se situer à l'extérieur de la procédure. Instrumentalisé par le droit des entreprises en difficulté, le droit des garanties de paiement leur offre de nombreuses opportunités d'échapper à l'emprise de la procédure. Si le sujet impose une approche technique de la situation des créanciers postérieurs, il a surtout pour ambition de confronter le sort de ces créanciers aux enjeux du droit des entreprises en difficulté et de mettre en lumière les nombreuses contradictions qui irriguent la matière.

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2015

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Diane Boustani

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Michel Le Corre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04757-7

EAN13 : 9782275047577

Reliure : Broché

Pages : XII-430

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 670 g