Les extraits des décisions de la Cour de cassation, de la Cour de justice européenne et des juridictions les plus marquantes, rendues entre mai 2012 et mai 2013 dans les principales disciplines relevant du droit des affaires, sont recensés et analysés. ©Electre 2024
Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce principe, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond, et en ont sélectionné plus d'une centaine.
Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes qui ont été rendues, sur une période s'étalant de mai 2012 à septembre 2013, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficulté, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires.
Paru le : 16/12/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Philippe Mouron Auteur : Alexis Albarian
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1611-3
EAN13 : 9782721216113
Reliure : Broché
Pages : 579
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 654 g
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