Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France. ©Electre 2024
La France s'est dotée (à l'exception de l'Alsace - Moselle et de la Guyane) d'un système cultuel original, fondé sur le libre exercice de tous les cultes, sous réserve du respect de l'ordre public et sur une stricte séparation entre les cultes et les pouvoirs publics. Ce régime de neutralité cultuelle admet néanmoins que soient reconnues par les pouvoirs publics des associations cultuelles et des congrégations, deux catégories distinctes de personnes morales auxquelles sont accordés un certain nombre d'avantages.
Mais, du fait des engagements internationaux de la France, les dispositions de la convention européenne des droits de l'homme en matière religieuse sont de plus en plus souvent invoquées par les particuliers et les organismes religieux.
Dans sa collection d'ouvrages historiques, les Journaux officiels publieront en 2005 un ouvrage sur La séparation des Eglises et de l'Etat. Cet ouvrage, n° 5955, reproduit dans leur intégralité le rapport d'Aristide Briand qui servit de base à la discussion de la loi de séparation du 9 décembre 1905, ainsi que les articles les plus importants de la loi. Afin de rendre son utilisation plus pratique, l'ouvrage comporte un index des noms cités et un index thématique. Il est également agrémenté de notes explicatives.
Paru le : 18/04/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'intérieur
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110760319
Reliure : Broché
Pages : X-214
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 230 g
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