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Éditeur(s) : La Documentation française
IHESI
La police de proximité doit se déployer sur le territoire français à partir d'avril 2000. Que signifie cette réforme initiée en 1997 ? Comment cette police va-t-elle opérer ? Quelles sont ses missions ? Un bilan provisoire de son activité. ©Electre 2025
19,82 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La réglementation en vigueur concernant la signalisation routière temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié). ©Electre 2025
8,38 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Liste arrêtée au 15 juin 1991. ©Electre 2025
8,38 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Les attributions incombant aux préfets dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les communautés territoriales, de la vie associative, de l'enseignement. ©Electre 2025
16,77 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs à la démocratie locale. ©Electre 2025
7,47 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des communes de plus de 10 000 ...
14,48 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La réglementation en vigueur concernant le marquage routier : bande continue, discontinue, carrefour... ©Electre 2025
18,29 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés en francs par habitant et en pourcentage d'évolution. ©Electre 2025
18,29 €
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Éditeur(s) : Lavauzelle
A jour au Journal officiel du 1er septembre 1989. ©Electre 2025
44,21 €
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Éditeur(s) : IHESI
En s'appuyant sur leurs travaux antérieurs et sur des études de terrain menées en France et à l'étranger, les auteurs, répondant à la mission qui leur a été confiée par le ministre de l'Intérieur, analysent le phénomène des violences urbaines et les réponses qui peuv...
14,48 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Contours de la neutralité de l'Etat dans les sociétés démocratiques ; régulation des manifestations religieuses dans l'espace public ; laïcité et éducation ; place pour les croyants dans les sociétés sécularisées. Evocation des "modèles" belge, allemand, québécois, a...
16,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emploi régis par un statut particulier. Ces textes portent sur la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2025
16,77 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2025
6,86 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport concernant les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des fichiers de police judiciaire et de police administrative gérés par les services du ministère de l'Intérieur et depuis peu par la gendarmerie nationale. Remis en 2008, ce document réactualise l...
23,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés en francs par habitant et en pourcentage d'évolution. ©Electre 2025
18,29 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
L'ensemble des taxes locales, leurs caractéristiques générales ainsi que les références des textes de base s'y rapportant. ©Electre 2025
8,38 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Destiné aux exploitants de bar, de restaurant, loueurs de chambres d'hôtes, etc., ce guide rassemble toutes les informations indispensables pour ouvrir et exploiter un débit de boissons. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2025
3,05 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse des réformes prises depuis 1995 et la loi d'orientation et programmation relative à la sécurité pour implanter les principes de ce concept dans l'action des forces de l'ordre. Les difficultés de leur mise en oeuvre sont replacées dans leur contexte jusqu'au r...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Les principes de base de la comptabilité analytique et leur transposition concrète au cas de douze services communaux. ©Electre 2025
16,77 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La réglementation des personnels de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2025
14,33 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France. ©Electre 2025
9,30 €
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