Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types. ©Electre 2024
L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa «petite» entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques. En particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel.
Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.).
Cette nouvelle édition, à jour des derniers textes - en particulier de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui a notamment autorisé les apports en industrie - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 14/11/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean de Faultrier Auteur : Patrick Roquet
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Création et gestion juridique de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247050437
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 529 g
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