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Faillite et concordat judiciaire : un droit aux contours incertains et aux interférences multiples : journées d'études, jeudi 25 avril 2002 - vendredi 26 avril 2002

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Résumé

Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'insolvabilité et les autres domaines du droit, traite de diverses questions d'actualité. ©Electre 2024

L'expérience des dernières années a démontré que l'insolvabilité d'entreprises importantes dépasse très largement la sphère de l'entité juridique concernée. Des faillites, comme celles d'Enron aux Etats-Unis, de Kirch en Allemagne, ainsi qu'en Belgique de Lernout & Hauspie ou de Sabena, ont des répercussions sur l'ensemble du monde économique.

La faillite ou le concordat judiciaire d'une entreprise est désormais perçu comme un événement qui concerne la population entière.

C'est, dans ce contexte, qu'entrera en vigueur ce 31 mai 2002 le Règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité transnationales. Première norme multilatérale majeure régissant la problématique des faillites internationales, ce Règlement a été accueilli avec un enthousiasme fort variable.

Fidèle à sa tradition, le Centre Jean Renauld, en collaboration avec la Faculté d'économie de l'Université de Sienne, a souhaité profiter de l'occasion pour s'interroger sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du 21e siècle.

Le colloque organisé ces 25 et 26 avril 2002, à Louvain-la-Neuve, a offert sa tribune à des spécialistes de l'entreprise en difficulté de nationalités et d'horizons divers.

Il est divisé en quatre thèmes. Le premier thème aborde la place du droit de l'insolvabilité dans la Société. Le second thème est consacré à l'analyse des procédures d'insolvabilité par d'autres disciplines que le droit. Le troisième thème examine les liens entre les procédures d'insolvabilité et les autres disciplines du droit. Enfin, le quatrième thème traite de diverses questions d'actualité relatives aux procédures d'insolvabilité.

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2002

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Editions Academia

Collection(s) : Centre d'études Jean Renauld

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802715955

Reliure : Broché

Pages : VIII-627

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 995 g