Une analyse des causes du surendettement à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Elle aborde les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes phases et ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leur créanciers. L'ouvrage est illustré de conseils pratiques et de suggestions. A jour de la loi de 2011. ©Electre 2024
Droit du surendettement des particuliers
À jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers et les interrogations qu'elles suscitent au regard du respect des droits fondamentaux.
Il comporte aussi de nombreux conseils pratiques et des suggestions destinées non seulement aux praticiens, mais aussi aux familles touchées par le phénomène du surendettement ou à leurs créanciers.
Enfin, en annexe, figure une série de documents utiles aux lecteurs, tels que la partie du Code de la consommation afférente aux procédures du surendettement, la circulaire d'application de la loi du 1er juillet 2010, la dernière enquête typologique publiée par la Banque de France ou des schémas des différentes procédures.
Paru le : 01/03/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Vincent Vigneau Auteur : Guillaume Xavier Bourin Auteur : Cyril Cardini
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1233-6
EAN13 : 9782711012336
Reliure : Broché
Pages : IX-562
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 772 g
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