Chargement...
Chargement...

Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? : actes du colloque du 19 septembre 2007

Paru le : 04/09/2008
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gironde) Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Pessac - Directeur de publication : Guillaume Wicker - Auteur : Centre d'études (Paris) - Auteur : de recherches en droit des affaires - Auteur : des contrats

45,60 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ces communications dressent un bilan des efforts du droit communautaire pour parvenir à un droit commun du contrat acceptable par les divers pays européens. Sont notamment abordées la multiplication des instruments d'uniformisation, la rénovation des droits nationaux pour renforcer la compétitivité et la recherche d'une cohérence du droit communautaire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe Quelles perspectives pour quel équilibre ? L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente. Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. Pour autant, la perspective d'une unification du droit contractuel demeurait très lointaine, sinon vague. Progressivement cependant émergeaient des instruments d'unification, mais limités au champ du commerce international. Brusquement, à l'aube de ce siècle, le mouvement s'est accéléré en raison de la conjonction d'une montée en puissance des codifications doctrinales à visée européenne et de la prise de conscience par la Commission européenne des insuffisances d'une politique purement pointilliste. Les Principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de Code européen des contrats, ont fait apparaître la possibilité d'une unification de la matière, quand, concomitamment, les institutions européennes s'inquiétaient de dégager un acquis dans l'accumulation désordonnée des directives et de définir un cadre commun de référence en matière contractuelle. Il s'en est suivi un extraordinaire foisonnement doctrinale à l'échelle européenne, comme la volonté de nombreux États de rénover, pour les renforcer, leur droit national pour participer efficacement à la lutte d'influence qui s'ouvrait. Aussi bien il est apparu nécessaire face à la multiplication de l'offre de lois contractuelles d'établir un double bilan. Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, il convenait tout d'abord de dégager les perspectives que tracent ces diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux, et spécialement du droit français. Mais cette production, aujourd'hui essentiellement doctrinale, devait ensuite être confrontée aux divers besoins de la pratique dont la satisfaction est l'un des tous premiers enjeux.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Colloques & débats, n° 20

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1100-3

EAN13 : 9782711011001

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 206 g