Ce deuxième volume s'intéresse aux jurisprudences qui ont été rendues aux cours des années 1996-2007 sur la réparation du dommage : corporel, aux biens, des atteintes à l'honneur et à la personnalité, d'autres dommages particuliers, etc., et les répercussions que celles-ci ont eu sur le tableau indicatif. ©Electre 2024
La responsabilité civile
Chronique de jurisprudence 1996-2007
Volume 2 : Le dommage
La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
L'examen porte sur les principes généraux, le dommage aux personnes (blessures et décès), le dommage aux choses, les atteintes aux droits de la personnalité et certains dommages particuliers, ainsi que les frais de défense et les intérêts.
Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. La doctrine publiée au cours de la période étudiée est également signalée et, le cas échéant, discutée.
Rédigée par deux membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d'ensemble du droit de la réparation, tel qu'il est actuellement appliqué en Belgique.
Paru le : 23/12/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Daniel de Callatay Auteur : Nicolas Estienne
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007
ISBN : 978-2-8044-2769-6
EAN13 : 9782804427696
Reliure : Broché
Pages : 605
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 954 g
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