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Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution, actes divers

Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution, actes divers


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Résumé

Réunit, dans l'ordre de leur utilisation, les actes usuels pénaux et civils. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Chouraqui

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711108435

Reliure : Broché

Pages : 314

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 915 g