Recueil d'interventions consacrées à la présentation et à la discussion de l'avant-projet de réforme du droit de responsabilité en quatre parties : la responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle, le fait personnel et le fait des choses, le fait d'autrui, les effets de la responsabilité. Avec en annexe, des extraits du rapport Catala. ©Electre 2024
Paru le : 20/03/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Sorbonne (Paris) - Directeur de publication : Denis Mazeaud - Rédacteur / Rapporteur : Emmanuelle Filiberti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02775-3
EAN13 : 9782275027753
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 289 g
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