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Revue des contrats. n° 1 (2007), La réforme du droit des contrats : projets et perspectives : actes du colloque du 25 octobre 2005

Paru le : 20/03/2007
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Sorbonne (Paris) - Directeur de publication : Denis Mazeaud - Rédacteur / Rapporteur : Emmanuelle Filiberti

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Résumé

Recueil d'interventions consacrées à la présentation et à la discussion de l'avant-projet de réforme du droit de responsabilité en quatre parties : la responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle, le fait personnel et le fait des choses, le fait d'autrui, les effets de la responsabilité. Avec en annexe, des extraits du rapport Catala. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02775-0

EAN13 : 9782275027753

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 204

Hauteur : 24 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 289 g