Les victimes de troubles anormaux dus à leur environnement doivent pouvoir agir pour limiter le bruit intempestif, et permettre aux victimes des nuisances sonores de porter plainte en trouvant une solution à leur problème: ce guide juridique propose les conseils les plus adaptés. Il examine les trois procédures : administrative, civile et pénale. ©Electre 2024
S'il est la source la plus fréquente de dérangement, le bruit n'est pas le seul trouble environnemental. Il existe aussi des inconvénients dus aux odeurs, aux gaz d'échappement, aux émanations industrielles, à la perte d'ensoleillement ou d'une vue, etc.
Les victimes des troubles anormaux de leur environnement doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été «d'armer» le lecteur, victime d'un trouble - quelles que soient sa cause et son origine - d'une méthode et de moyens de défense.
L'ouvrage appréhende les sources de nuisances une à une :
Ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
En fin d'ouvrage, des annexes très complètes vous exposent des questions pratiques, ainsi que les points essentiels de chacune des trois procédures : administrative, civile ou pénale. Vous y trouverez également les coordonnées d'un certain nombre d'organismes ou d'associations qu'il pourrait être intéressant de contacter, ainsi que des lettres, des actes de procédure ou des recours «modèles», qui devraient vous aiguiller et vous alléger la tâche dans ce domaine si singulier.
Paru le : 10/10/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laurent Pacht
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867391835
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 250 g
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