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Vaincre les nuisances quotidiennes : guide juridique et pratique des nuisances environnementales et des méthodes pour y remédier

Auteur : Laurent Pacht

Paru le : 10/10/2001
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

19,80 €
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Résumé

Les victimes de troubles anormaux dus à leur environnement doivent pouvoir agir pour limiter le bruit intempestif, et permettre aux victimes des nuisances sonores de porter plainte en trouvant une solution à leur problème: ce guide juridique propose les conseils les plus adaptés. Il examine les trois procédures : administrative, civile et pénale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

S'il est la source la plus fréquente de dérangement, le bruit n'est pas le seul trouble environnemental. Il existe aussi des inconvénients dus aux odeurs, aux gaz d'échappement, aux émanations industrielles, à la perte d'ensoleillement ou d'une vue, etc. Les victimes des troubles anormaux de leur environnement doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été «d'armer» le lecteur, victime d'un trouble - quelles que soient sa cause et son origine - d'une méthode et de moyens de défense. L'ouvrage appréhende les sources de nuisances une à une : . Activités industrielles et artisanales . Agriculture . Animaux d'élevage . Circulation aérienne . Lieux de divertissement . Publicités et enseignes . Tabagisme . Animaux de compagnie . Chantiers et travaux publics . Circulation terrestre . Lignes électriques . Restaurants . Les voisins Ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. En fin d'ouvrage, des annexes très complètes vous exposent des questions pratiques, ainsi que les points essentiels de chacune des trois procédures : administrative, civile ou pénale. Vous y trouverez également les coordonnées d'un certain nombre d'organismes ou d'associations qu'il pourrait être intéressant de contacter, ainsi que des lettres, des actes de procédure ou des recours «modèles», qui devraient vous aiguiller et vous alléger la tâche dans ce domaine si singulier.

Fiche Technique

Paru le : 10/10/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laurent Pacht

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 133

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-183-0

EAN13 : 9782867391835

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 204

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 250 g