Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en charge de la psychothérapie par les caisses-maladie dans le cadre de la LAMal. Contient aussi une étude sur la prise en charge des soins à domicile. ©Electre 2025
Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée
Psychothérapie déléguée
LAMal : soins à domicile, soins en EMS
Le présent ouvrage réunit les actes des 24ème et 25ème colloques organisés par l'IRAL en 2004.
Un premier volet de l'ouvrage est consacré aux points de contact entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. Il porte sur la responsabilité vue sous l'angle du chef d'entreprise (Marco Villa), les règles sur la surindemnisation en droit des assurances sociales (Jean-Louis Duc), le droit de recours de l'assureur-accident (Ghislaine Fresard-Fellay), le privilège de recours de l'employeur (Bettina Kahil-Wolff/Carole Sonnenberg), la responsabilité pénale de l'entreprise (Laurent Moreillon), la protection de la personnalité des travailleurs et la prévention des accidents (Rémy Wyler), et enfin la responsabilité civile de l'employeur et son assurance (Vincent Brulhart).
L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et apporte un éclairage sur la prise en charge de la psychothérapie par les caisses-maladie dans le cadre de la LAMal (Jean-Louis Duc), les rapports contractuels dans la psychothérapie déléguée (Ariane Morin), de même que la psychothérapie déléguée vue par l'Association vaudoise des psychologues.
L'ouvrage contient enfin une étude consacrée à la prise en charge des soins à domicile et lors d'un séjour en EMS.
Paru le : 29/08/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : IRAL
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bettina Kahil-Wolff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rémy Wyler - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances (Lausanne, Suisse) - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur : Jean-Louis Duc - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727222238
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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