Remaniée d'une thèse, cette étude s'appuie sur une analyse exhaustive de la jurisprudence depuis 1804 pour établir que le droit positif pose un principe général de prohibition de l'aménagement conventionnel anticipé. Elle propose également de substituer à ce principe de prohibition un principe de validité des conventions en la matière. ©Electre 2025
Paru le : 17/10/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Johann Abras
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Leduc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0646-7
EAN13 : 9782731406467
Reliure : Broché
Pages : 346
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 550 g
Carte fidélité
Mollat Radio
