Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir sous une double condition tenant au respect de ses obligations par le débiteur, et au respect des stipulations contractuelles par le juge.Contributions sur les projets et avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats, issues d'un colloque sur le droit des contrats organisé en 2010. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gwendoline Lardeux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10526-7

EAN13 : 9782247105267

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 175 g

55,00 €

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