Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir sous une double condition tenant au respect de ses obligations par le débiteur, et au respect des stipulations contractuelles par le juge.Contributions sur les projets et avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats, issues d'un colloque sur le droit des contrats organisé en 2010. ©Electre 2024

L'efficacité du contrat

Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l'effectivité et au respect des stipulations contractuelles.

Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu'il soit mené par le juge garant de justice et d'impartialité. Si de telles préoccupations sont évidemment légitimes, il faut convenir cependant que le caractère judiciaire des sanctions de l'inexécution contractuelle nuit à l'efficacité de la réalisation des droits nés du contrat. C'est pourquoi, à l'inverse, l'analyse économique du droit, plus soucieuse d'une telle efficacité, prône la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens n'adoptent pas la même position. Il convient donc de vérifier, notamment à la lumière du droit prospectif, quels peuvent être à l'avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat.

Le respect des prévisions des parties par le juge est l'autre aspect, plus classique, de l'efficacité du contrat, déclinée alors en termes de sécurité juridique. Il n'en est pas moins d'un intérêt pratique important, l'enjeu étant de contrôler l'aléa qui naît de l'intervention du juge dans l'interprétation du contrat. L'état des lieux des pouvoirs judiciaires de remise en cause du contrat amène ainsi à étudier la réaction des parties cherchant à les enserrer dans les limites de leur accord. Enfin, dans une optique de droit international, la question se pose de savoir si le recours à l'arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.