Chargement...
Chargement...

L'exception d'inexécution

Auteur : Catherine Malecki

Paru le : 16/07/1999
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Ghestin

47,95 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remis en cause. Cet ouvrage propose donc une définition de ce mécanisme de sanction. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 16/07/1999

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Catherine Malecki

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 321

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-01838-7

EAN13 : 9782275018386

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 588

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 815 g