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L'implicite et le contenu contractuel : étude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Auteur : Ali Zarrouk

Paru le : 02/07/2012
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Préfacier : Mohamed Kamel Charfeddine

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Résumé

Dans sa thèse, Ali Zarrouk démontre à travers l'étude comparée du droit français et du droit tunisien que la volonté implicite reste déterminante dans la construction de l'équilibre contractuel et ne doit pas être minorée, car on doit à l'implicite le comblement des lacunes de telle ou telle opération contractuelle et finalement tout le supplétif contractuel. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

L'implicite et le contenu contractuel Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles données qui mettent en évidence une lacune du contrat. C'est à ce moment que l'implicite, ce volet caché et discret du contrat, rejaillit, permettant à ce dernier de sortir de cette incomplétude. L'implicite s'avère ainsi un procédé de perfectionnement du contenu contractuel. Le perfectionnement est doublement exercé ; dans une première étape, et sans favoriser un ajout de nouvelles obligations, l'implicite permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Dans une seconde étape, il assure un enrichissement du contenu contractuel par l'adjonction de nouvelles obligations.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2012

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Ali Zarrouk

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-96253-X

EAN13 : 9782296962538

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 654

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1015 g