Contributions sur la diffusion du modèle contractuel dans les domaines de la politique, du droit et de la gestion, et sur son influence dans le système juridique français. ©Electre 2025
La contractualisation de la production normative
Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent.
Au terme d'un programme de recherche sur Le système juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui ? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers ? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.
Paru le : 15/10/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sandrine Chassagnard-Pinet - Directeur de publication : David Hiez - Auteur : Pascal Ancel - Auteur : - Auteur : Rémy Cabrillac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07787-8
EAN13 : 9782247077878
Reliure : Broché
Pages : VII-343
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 550 g
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