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La contractualisation de la production normative : actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille

Paru le : 15/10/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sandrine Chassagnard-Pinet - Directeur de publication : David Hiez - Auteur : Pascal Ancel - Auteur : Sophie Boyron - Auteur : Rémy Cabrillac

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Résumé

Contributions sur la diffusion du modèle contractuel dans les domaines de la politique, du droit et de la gestion, et sur son influence dans le système juridique français. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La contractualisation de la production normative Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent. Au terme d'un programme de recherche sur Le système juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui ? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers ? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07787-0

EAN13 : 9782247077878

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 582 g