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La Notion de document contractuel

Auteur : Françoise Labarthe


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Résumé

En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Françoise Labarthe

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Ghestin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275004280

Reliure : Broché

Pages : 407

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 670 g