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Le contrat en droit allemand

Auteur : Michel Pédamon

Paru le : 02/11/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'être réformé par la grande loi du 26 novembre 2001. La réglementation actuelle du BGB reflète donc, à quelques exceptions près, tout le droit applicable à la matière. Elle s'ordonne autour des quatre thèmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validité, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage. Des développements importants sont consacrés au droit de rétractation dans les contrats de consommation, à l'inclusion des conditions générales dans les accords contractuels, au contrôle du contenu de ces conditions générales, à l'adaptation du contrat au changement des circonstances. L'accent est mis également sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexécution autour de la notion unitaire de « violation de l'obligation », sur le cumul, désormais possible, de la résolution et des dommages-intérêts, sur l'amélioration du sort de l'acheteur auquel a été livré un bien affecté d'un défaut matériel ou d'un défaut juridique. Grâce à la réforme récente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel équilibre qui doit lui assurer une longévité accrue.

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Michel Pédamon

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02463-8

EAN13 : 9782275024639

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 283

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 443 g