Analyse des recours entre coobligés à travers l'obligation de la dette et la notion de coobligé. L'auteure élabore une théorie de la coobligation. ©Electre 2024
Les recours entre coobligés
Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitté de la dette. Dispose-t-il d'un recours ? Quelle est la nature de ce recours ? Contre qui ? A hauteur de combien ? Le droit positif n'apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution - personnel, cambiaire et subrogatoire - et leur domaine d'application extrêmement large - droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit de la sécurité sociale - ne font qu'accroître ces incertitudes.
Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. C'est précisément l'objet de cet ouvrage. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l'obligation à la dette : les recours ne sont qu'une conséquence de la qualité et des modalités d'engagement de leurs titulaires. Un système des recours s'appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d'un recours personnel et d'un recours subrogatoire. Leurs critères d'identification résident dans l'obligation au tout qui les lient et dans l'absence de financement en vue d'un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d'obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d'un unique recours subrogatoire ; ils se caractérisent par leur qualité d'organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s'agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale.
Paru le : 17/11/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Marine Ranouil
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Patrice Jourdain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-34-0
EAN13 : 9782919211340
Reliure : Broché
Pages : XIX-559
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1000 g
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