Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. ©Electre 2024
L'achat public de prestations juridiques - passation et contractualisation
L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les « deux cotés de la barrière » dès lors qu'il conseille les collectivités locales et répond lui-même à des marchés de prestations juridiques. Il couvre le domaine pratique, notamment par des exemples pratiques de marchés et d'accords cadre, que le domaine plus théorique par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicable dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 15/06/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0322-2
EAN13 : 9782818603222
Reliure : Broché
Pages : 76
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 110 g
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