Chargement...
Chargement...

L'achat public de prestations juridiques : passation et contractualisation

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 15/09/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Non précisé.

30,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'achat public de prestations juridiques - passation et contractualisation Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen. Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier. L'ouvrage a un triple aspect, didactique, pratique et théorique, qui permet à son lecteur, qu'il soit théoricien ou praticien, de trouver les réponses aux questions essentielles qu'il se pose. Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le « DCE » complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0029-4

EAN13 : 9782818600290

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 72

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 110 g