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Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. ©Electre 2024
L'achat public de prestations juridiques - passation et contractualisation
Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet.
Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen.
Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier.
L'ouvrage a un triple aspect, didactique, pratique et théorique, qui permet à son lecteur, qu'il soit théoricien ou praticien, de trouver les réponses aux questions essentielles qu'il se pose.
Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le « DCE » complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques.
Paru le : 15/09/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0029-0
EAN13 : 9782818600290
Reliure : Broché
Pages : 72
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g