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La proportionnalité en droit privé des contrats

Auteur : Sophie Le Gac-Pech


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Résumé

La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoires). Puis montre les limites de l'analyse juridique (appréciation du déséquilibre couvert par la lésion, droits étrangers) et l'analyse économique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/06/2000

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Sophie Le Gac-Pech

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275019147

Reliure : Broché

Pages : VIII-580

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 825 g