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Droit de la consommation

Éditeur(s) : Dalloz
Cet ouvrage propose une vision d’ensemble de ce domaine du droit. Les règles communes des contrats de consommation sont abordées, ainsi que le droit processuel, le règlement des litiges à la place du juge, le surendettement, la conformité et la sécurité des produits,...
18,50 €
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Remédier aux défaillances du contrat

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une réflexion sur les moyens de rémédier aux défaillances du contrat et sur la construction d'un droit de la sanction. Après avoir identifié les différents maux du contrat, les sanctions, remèdes et moyens à mettre en oeuvre sont évoqués. ©Electre 2025
57,00 €
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Les droits du contractant vulnérable

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un guide qui répond aux questions de la vulnérabilité contractuelle. ©Electre 2025
82,00 €
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La proportionnalité en droit privé des contrats

Éditeur(s) : LGDJ
La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoires). Puis montre les ...
43,30 €
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Droit de la consommation

Éditeur(s) : Dalloz
Cet ouvrage propose une vision d’ensemble de ce domaine du droit en prenant en compte les modifications apportées par la loi Hamon du 18 mars 2014. ©Electre 2025
18,50 €
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