Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction d'une maison individuelle, aborde la notion clé d'achèvement. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1992
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Bernard Boubli
Éditeur(s) :
Libr. du Journal des notaires et des avocats
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850280337
Reliure : Broché
Pages : 460
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 705 g
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