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Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat

Auteur : Marianne Faure-Abbad


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Résumé

S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécution d'une obligation contractuelle est un véritable fait générateur de responsabilité à la différence du fait des choses et du fait d'autrui. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marianne Faure-Abbad

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275023946

Reliure : Broché

Pages : 546

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 860 g