S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécution d'une obligation contractuelle est un véritable fait générateur de responsabilité à la différence du fait des choses et du fait d'autrui. ©Electre 2024

RÉSUMÉ

La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes : émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique.

La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire; l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité -une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le « fait d'autrui » et le « fait des choses » ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le « fait d'autrui » et le « fait des choses » du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage.

L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.