Présentation des qualifications et du régime des contrats des ces différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire, compromis. ©Electre 2024
Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale ; aussi les interventions législatives, de plus en plus inspirées du droit européen et les évolutions jurisprudentielles sont-elles fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'imagination des praticiens n'est pas non plus en défaut. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
Paru le : 29/08/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malaurie Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre-Yves Gautier
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-202-6
EAN13 : 9782856232026
Reliure : Broché
Pages : XII-710
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1004 g
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