Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière. ©Electre 2024
Les sûretés - La publicité foncière
Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.
Le droit français des sûretés réelles vient de faire l'objet d'une profonde réforme par une ordonnance du 23 mars 2006. On en trouvera le commentaire dans le présent ouvrage.
Paru le : 12/10/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230688
Reliure : Broché
Pages : VIII-372
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 602 g
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