Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires. ©Electre 2024
L'ouvrage traite des principaux modèles contractuels utilisés dans la vie économique. Sa matière présente, de ce fait, un grand intérêt pratique. Car, dans notre activité professionnelle, ou pour des besoins d'ordre privé, nous passons quotidiennement les contrats les plus divers.
Afin de donner plus de sécurité juridique aux parties, et parfois aussi pour édicter certains principes impératifs, le législateur est venu préciser la manière dont se concluent et s'exécutent les plus importants d'entre eux. Pour cette raison, au corps des règles générales applicables à tous les contrats, qu'énoncent les articles 1101 et suivants du Code civil, viennent s'ajouter dans notre droit des régimes spécifiques, adaptés aux principales opérations concrètes que les contrats servent à organiser : vente, bail ou location, louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise, prêt, mandat, dépôt..., dont on trouve les règles aux articles 1582 et suivants du Code.
Ces contrats régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires - vente internationale de marchandises, baux d'habitation et baux commerciaux, crédit-bail mobilier ou immobilier, vente d'immeuble à construire, transport, hôtellerie... - sont présentés de manière à permettre aussi bien à l'étudiant qu'à l'avocat, aux chercheurs qu'aux juristes d'entreprise de connaître l'état du droit positif, l'histoire dans laquelle il s'inscrit et les réflexions qu'il peut inspirer.
Paru le : 25/02/1996
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Huet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Traité de droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275002514
Reliure : Broché
Pages : 1544
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1285 g
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