Etude consacrée, d'une part, au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, d'autre part, au rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment. ©Electre 2024
La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.
La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.
La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.
La méthode d'analyse inédite développée, intitulée «Analyse Écologique du Droit», a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.
Paru le : 08/11/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Henry
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Contributeur(s) : Collaborateur : Catherine Quatravaux - Préfacier : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Préfacier : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1688-4
EAN13 : 9782711016884
Reliure : Broché
Pages : XXIII-497
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 794 g
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