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Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

Auteur : Emmanuel Dreyer


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Résumé

Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2003

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Dreyer

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Beignier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275023427

Reliure : Broché

Pages : XIV-473

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 788 g