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Libertés & responsabilités des universités : Code de l'éducation tel que modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007


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Résumé

Edition des articles du Code de l'éducation relatifs aux libertés et responsabilités des universités, avec un surlignage des paragraphes modifiés par la loi du 10 août 2007. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2007

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Scéren
Canopé éditions

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-240-02634-7

EAN13 : 9782240026347

Reliure : Broché

Pages : 83

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g