Une mise au point sur les différents régimes juridiques liés à la pratique du vélo, qu'il soit utilisé comme moyen de transport ou pour une activité sportive. Les questions classiques, à l'instar de la responsabilité civile en côtoient de nouvelles, comme les contrats de mise à disposition de vélos, la loi LAURE, la fiscalité verte, les itinéraires cyclables, l'adaptation du code de la route. ©Electre 2025
Paru le : 01/07/2014
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Johanna Guillaumé - Directeur de publication : Jean-Michel Jude
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-023-0
EAN13 : 9782370320230
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 466 g
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