Edition à jour qui répond à toutes les questions sur le statut fiscal de l'artiste et la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique, les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués et des imprimés de formulaires. ©Electre 2024
Art et fiscalité
Droit fiscal de l'art ¤ 7e édition
Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Ouvrage de référence, avec cette 7e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :
¤ il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
¤ il explique les régimes fiscaux spécifiques de l'art et répond aux questions que se posent les professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
¤ il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.
Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Paru le : 17/03/2014
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Art management
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-35-2
EAN13 : 9782916613352
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 525 g
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