Après avoir abordé l'acte créateur et la limitation de la liberté de créer, l'auteur examine la propriété du bien créé, à travers son affirmation et ses restrictions. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 554
Les activités créatrices sont traditionnellement envisagées à travers les droits de propriété intellectuelle qui semblent être leur réceptacle juridique naturel. Cette approche est cependant insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s'en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créateur) et un objet de propriété (un bien créé). Cette thèse propose de démontrer les différences de fondement et de régime de ces deux aspects de la création.
En tant qu'activité humaine, l'acte créateur est garanti par la liberté de création, mais la nature de cette liberté demeure objet de discussion. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d'expression (en tant que message) et à la liberté du commerce et de l'industrie (en tant qu'activité).
En tant que résultat d'une activité créatrice, le bien créé est quant à lui protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française traditionnelle de la propriété sur les biens issus d'activités créatrices. En soulignant davantage leur dimension économique et sociale, les droits fondamentaux redessinent la physionomie générale des propriétés intellectuelles. Le fait générateur de la propriété s'avère, en réalité, moins à rechercher du côté de l'activité créatrice que de la valeur économique de la chose créée.
Paru le : 03/08/2014
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Latil
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Reinhard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04433-0
EAN13 : 9782275044330
Reliure : Broché
Pages : 382
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 626 g
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