Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques. ©Electre 2025
Paru le : 24/11/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Passa
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Droit de la propriété industrielle
ISBN : 978-2-275-03306-8
EAN13 : 9782275033068
Reliure : Broché
Pages : VIII-1142
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1389 g
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