Cette étude du droit des jeux et paris en propose une analyse historique et comparatiste, avant de s'intéresser à l'environnement numérique. Elle démontre une certaine ambiguïté de la loi française autorisant les jeux mais les encadrant au profit de quelques opérateurs, et conclut que, si l'impératif d'ordre public continue de fonder les normes régissant le jeu, il voit son sens évoluer. ©Electre 2024
Droit des jeux d'argent et de hasard
Les mutations de l'ordre public
À travers la notion d'ordre public, cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies et précisées. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires d'organisation des jeux et paris sont examinés et détaillés. Sont également mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux d'argent et de hasard.
La législation relative au secteur traditionnel est confrontée à la législation nouvelle relative au secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour la théorie de la contamination. La démonstration est notamment renforcée par une étude comparatiste des législations internes des pays membres de l'Union européenne, des 50 États américains mais aussi du droit fédéral canadien et provincial québécois. Ces travaux de recherche soulignent également la nécessité de l'élargissement des compétences de l'ARJEL et l'exigence d'un rapprochement entre le droit des jeux et le droit du sport.
Cette étude s'adresse tant aux opérateurs qu'aux avocats et magistrats. Elle est aussi destinée aux étudiants et chercheur en droit. Les développements clairs et concis, l'appareil approfondi et les références bibliographiques exhaustives permettent une lecture à plusieurs niveaux.
Paru le : 31/12/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Escande
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Céline Castets-Renard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-02219-2
EAN13 : 9782343022192
Reliure : Broché
Pages : 547
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 835 g
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