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Droit du cinéma

Auteur : Gaëlle Bossis

Auteur : Raphaël Romi

18,75 €
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Résumé

Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au regard de certains droits (droit de la concurrence et droit des aides). ©Electre 2024

Droit systèmes

Directeurs de la collection :
Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)

Le droit du cinéma, entre régulation publique et libéralisme, n'est pas seulement un droit national, il est aussi un droit européen, et est confronté aux logiques du droit économique international. Le présent ouvrage décrit en conséquence tous les rouages, complexes et en permanente évolution, du régime juridique de la liberté de création et de la liberté d'expression cinématographique, sous ses aspects nationaux, européens et internationaux :

  • régime juridique de l'économie de la création cinématographique et régime de la liberté d'expression en droit français,
  • situation des divers soutiens au cinéma en regard du droit européen des aides et de la concurrence,
  • mais aussi aspects juridiques de la promotion du cinéma européen,
  • émergence et défense de la notion d'œuvre européenne, pour ce qui concerne le champ du droit européen et du droit économique international.

Fiche Technique

Paru le : 29/06/2004

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Gaëlle Bossis Auteur : Raphaël Romi

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275025070

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 270 g