Ce guide répond aux questions concernant les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman à succès, le traitement en comptabilité des droits d'exploitation, les méthodes d'évaluation adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur, l'opportunité d'introduire en droit d'auteur la notion de peine privée, l'alternative de la licence globale sur Internet, etc. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques.

À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Guillaume Henry, désormais avocat au Barreau de Paris, qui contribue à enrichir la science juridique à travers son étude de l'évaluation en droit d'auteur.

Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur ? Lorsqu'une oeuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des oeuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2008

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Henry

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0984-8

EAN13 : 9782711009848

Reliure : Broché

Pages : XIII-365

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 605 g