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La Fiscalité de la propriété industrielle


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Résumé

Présente la fiscalité interne, la création, l'exploitation, la circulation des droits de propriété industrielle et l'évaluation des droits incorporels. Puis la fiscalité internationale et la prospective. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711109326

Reliure : Broché

Pages : IX-263

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 396 g